Permis de rénovation à Montréal : quand en faut-il un ?
Remplacer des armoires ne demande pas de permis; abattre un mur porteur, aménager un sous-sol ou toucher à la façade, oui. Voici la règle générale, arrondissement par arrondissement, et comment éviter les retards.
Dernière mise à jour :
En résumé : à Montréal, un permis de transformation est requis dès que les travaux touchent la structure, l'enveloppe extérieure, la plomberie déplacée, l'ajout d'un logement ou l'aménagement d'un sous-sol. Il est délivré par votre arrondissement (ou votre ville, pour Westmount, Dorval, Laval et la Rive-Sud). Les finitions intérieures sans changement de structure en sont exemptées.
Permis requis ou non, selon les travaux
| Travaux | Permis | Remarques |
|---|---|---|
| Remplacer armoires, comptoirs, planchers, peinture | Non | Finitions intérieures sans modification de structure ni de plomberie |
| Remplacer les appareils de salle de bain au même endroit | Non | La plomberie reste à sa place |
| Déplacer la plomberie ou ajouter une salle de bain | Oui | Permis de transformation; plans parfois exigés |
| Abattre ou ouvrir un mur porteur | Oui | Plans et attestation d'un ingénieur |
| Aménager un sous-sol, créer un logement | Oui | Zonage, hauteur libre, fenêtres d'évacuation, issues |
| Fenêtres, portes, balcons, façade, toiture | Oui | Souvent soumis au PIIA de l'arrondissement |
| Agrandissement, ajout d'étage | Oui | Permis, PIIA et parfois dérogation mineure |
Qu'est-ce que le PIIA ?
Le plan d'implantation et d'intégration architecturale est un règlement d'arrondissement qui évalue l'apparence des travaux visibles de la rue dans certains secteurs : le Plateau-Mont-Royal, Outremont, le Vieux-Rosemont, le Sud-Ouest et plusieurs autres. Un projet soumis au PIIA passe devant un comité consultatif d'urbanisme, ce qui ajoute généralement 4 à 8 semaines au délai. Les travaux strictement intérieurs ne sont pas visés.
Qui délivre le permis ?
- Ville de Montréal : le bureau d'arrondissement de votre adresse (Plateau, Rosemont, Villeray, Ahuntsic, CDN-NDG, Pierrefonds-Roxboro, etc.).
- Villes liées de l'île : Westmount, Dorval, Pointe-Claire, Beaconsfield, Kirkland, Dollard-des-Ormeaux, Mont-Royal, Côte-Saint-Luc délivrent leurs propres permis.
- Laval et la Rive-Sud : le service de l'urbanisme de chaque ville (Laval, Longueuil par arrondissement, Brossard, Saint-Lambert, Boucherville).
Délais et coûts
Un permis de transformation simple est généralement délivré en 2 à 6 semaines; un dossier avec PIIA ou dérogation prend 6 à 12 semaines. Les frais varient selon l'arrondissement et la valeur des travaux. Commencer sans permis expose à une amende, à l'arrêt du chantier et à des difficultés à la revente ou avec l'assureur.
Comment nous préparons la demande
- Vérification du zonage et des règles de PIIA pour votre adresse dès la première visite.
- Plans et, si requis, attestation d'ingénieur pour la structure.
- Dépôt de la demande auprès de l'arrondissement et suivi jusqu'à l'émission.
- Affichage du permis sur le chantier et respect des inspections prévues.